Lors d'une discussion sur les grandes lignes de la 5e révision de l'AI, le Conseil fédéral a décidé d'intensifier les mesures de réinsertion précoce dans la vie professionnelle. En complément de ce dé ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Mesures de l'AFC en matière de personnel 28 avr 2005 (AFC) Ces derniers jours, la presse a diffusé plusieurs informations concernant les mesures qu'appliquera l'Administration féd ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Modification de la convention contre la double imposition entre la Suisse et la Norvège 14 avr 2005 (DFF) Un protocole modifiant la convention contre la double imposition conclue ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Adoption par le Conseil fédéral du programme d'abandon de tâches de l'administration 13 avr 2005 (DFF) Grâce à environ 160 mesures, l'administration fédérale doit pouvoir économis ...

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Berne, le 20 april 2005 Communiqué de presse Réformes de l'ONU : Visite officielle de travail à Berne du Ministre des affaires étrangères de l'Irlande La Co ...

entraves au commerce La conférence de presse annuelle de la Commission de la concurrence (Comco), le 5 avril 2005, a porté principalement sur la fin du délai transitoire de la révision et le thème des ...

milieux intéressés est ouverte Dans son message de 1999 sur les bilatérales I, le Conseil fédéral avait déclaré son intention de faciliter le commerce de denrées alimentaires avec l'Union européenne ( ...

Le Conseil fédéral a décidé de transférer au 1er juillet 2005 la gestion de l'assurance militaire à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). L'assurance militaire continuera à ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Approbation de deux accords germano-suisses relatifs à des ouvrages d'art frontaliers Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui deux accords concernant des ponts routiers qui reli ...

Le Conseiller fédéral Joseph Deiss présente le «Rapport sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement de la libre circulation des personnes pour la période du 1er juin 2004 au 31 décembre 2004» Ve ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Compensation de la progression à froid en 2006 27 avr 2005 (DFF) Le Conseil fédéral a fixé la prochaine compensation de la progression à froid dans le cadre de l'impôt fédéral dir ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Commission de contrôle de l'harmonisation fiscale - Ouverture de la procédure de consultation 13 avr 2005 (DFF) Le Conseil fédéral vient de prendre connaissance du rapport de la c ...